Demande de fiches techniques d’urbanisme en ligne

Vendredi 3 septembre 2010 // Infos pratiques

Qu’est ce que la fiche d’urbanisme ?

C’est un document qui résume les préconisations du POS (Plan d’ Occupation du Sol) en matière d’urbanisme. En général il vous est demandé par les cabinets de notaires et d’architectures lors de démarches de séparation de bien, de demande de Permis ou déclaration préalable.

Vous pouvez nous demandez par mail ce document en mentionnant le nom et le numéro de la parcelle du terrain qui vous concerne, (Ex : AL 256). Dès réception de ces éléments nous vous communiquerons le document soit par mail ou par courrier.

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