Suppression de la déclaration préalable de profession exigée des débitants de boissons.

Vendredi 6 mai 2011, par Webmaster // Vos démarches

La déclaration de profession préalable à l’ouverture d’un débit de boissons n’est désormais plus nécessaire .....

La déclaration de profession était effectuée auprès des bureaux de douane préalablement à l’ouverture d’un débit de boissons.

Par souci de simplification administrative, cette démarche a désormais été supprimée dès le 1er janvier 2011 ; il n’est en effet plus nécessaire de déclarer aux services des douanes l’ouverture d’un débit de boissons.

Toutefois, les démarches auprès des Mairies restent encore obligatoires afin d’obtenir les Licences nécessaires .

Pour tout complément d’information sur les licences, une fiche explicative relative à la règlementation applicable est accessible sur le site internet via www.guichet-entreprise.fr

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