Avis d’appel à la concurrence

Mission d’études relatives à l’achèvement du Plan Local d’Urbanisme

Mardi 14 juin 2011, par Webmaster // Appels en cours

Une consultation est organisée en vue de recruter un bureau d’études (BE), chargé de procéder aux études nécessaires et à la constitution du dossier de révision du plan d’occupation des sols (POS) – Achèvement du plan local d’urbanisme (PLU) sur le territoire de la COMMUNE DE PORT-LOUIS (maître d’ouvrage).

Marché Public de prestations intellectuelles avis d’appel à la concurrence

(AO) - Publié le 14 juin 2011

Pouvoir adjudicateur Commune de Port-Louis Rue Gambetta 97117 Port-Louis Tel : 05.90.22.44.00 Fax 05.90.22.82.03

Objet de la consultation

MISSION D’ETUDES RELATIVE A L’ACHEVEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Procédure adaptée de type appel d’offres ouvert en application des articles 26-II 2°, 28 et 74 II du Code des Marchés Publics (CMP) - révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS) – achèvement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Port-Louis (97117)

AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE

Nom et adresse de l’organisme acheteur :

Commune de PORT-LOUIS, représentée par son Maire en exercice, Jean BARFLEUR HOTEL DE VILLE Rue Gambetta 97117 PORT-LOUIS , 05.90.22.44.00 Fax : 05.90.22.82.03, Mail : mairie commune-portlouis.fr , Adresse Internet : http://www.mairie-portlouis.fr

Personne responsable du marché  :

Jean BARFLEUR, Maire de PORT-LOUIS

Procédure de passation du marché :

Procédure adaptée de type appel d’offres ouvert en application des articles 26-II 2°, 28 et 74 II du Code des Marchés Publics (CMP)

Objet du marché  :

révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS) - achèvement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de PORT-LOUIS 97117

Désignation des prestations attendues  :

Marché d’études et de rédaction des documents de la révision générale du POS et de l’élaboration du PLU

Candidatures  :

compétences attendues en urbanisme, architecture, paysage, environnement.

La mission comprend  :

  • Mise à jour du diagnostic et du PADD,
  • Actualisation du projet de la Commune,
  • Mise en forme du PLU (papier et numérique),
  • Rédaction et mise en forme du Règlement (papier et numérique),
  • Cartographie et mise en forme du Zonage et Documents graphiques annexes (papier et numérique),
  • Participation au processus de révision du PLU,
  • Suivi procédural, enquête publique,
  • Animation et participation aux réunions de travail avec les élus et les services associés,
  • Présentation et concertation avec la population (préparation des supports pour réunions publiques).

Conditions de participation : Les candidats seront invités à faire connaître les compétences et les références de leur entreprise, à indiquer leur méthode de travail et le coût détaillé de leur proposition.

Critères d’attribution : La commission d’appel d’offres jugera les propositions dans les conditions prévues à l’article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants :

  • Critères de jugement des candidatures :

Recevabilité en application des articles 43 à 47 du CMP

  • Critères de jugement des offres :
  • Mémoire technique faisant apparaître la méthodologie proposée pour l’exécution de la mission 40 %
  • Prix de la prestation 30 %
  • Disponibilité 30 %

Les candidats seront globalement notés sur 100, chaque critère étant respectivement noté sur 40, 30 et 30 points. S’agissant du critère tenant au mémoire technique, les candidats seront notés en fonction de la pertinence de la méthodologie de travail proposée (note méthodologique), des délais d’exécution et des références sur des missions analogues dans des collectivités comparables.

Modalités d’obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation sera :

  • Soit envoyé gratuitement à toute personne en faisant la demande,
  • Soit conformément à l’article 56 du Code des marchés publics, mis à disposition par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.mairie-portlouis.fr

Les soumissionnaires devront s’authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Les candidatures doivent être transmises à :

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées. L’enveloppe extérieure devra porter la mention : " révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS) - Achèvement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Port-Louis 97117 - NE PAS OUVRIR" L’enveloppe intérieure unique portera le nom du candidat ainsi que les mentions « Candidature et Offre pour la révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS) - Achèvement du Plan local d’urbanisme (PLU) de Port-Louis 97117 » OUVRIR EN COMMISSION. Elle contiendra, d’une part, les justificatifs visés à l’article 45 du Code des marchés publics ainsi qu’au règlement de la consultation, et d’autre part, l’offre.

Les propositions devront être remises contre récépissé à l’adresse suivante :

HOTEL DE VILLE, rue Gambetta, 97117 PORT-LOUIS ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l’être à l’adresse ci-dessous : MONSIEUR LE MAIRE HOTEL DE VILLE rue Gambetta 97117 PORT-LOUIS par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l’heure limites fixées au règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Le pouvoir adjudicateur n’accepte pas le dépôt des plis par voie électronique.

Pièces à fournir relatives aux qualités et capacités du candidat : DC 1 (Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directi...), DC 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directi...), NOTI 2 ou document équivalents en cas de candidats étrangers (État annuel des certificats reçus, disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directi...).

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de BASSE-TERRE - Quartier d’Orléans - 
Allée Maurice Micaux
 - 97109 Basse-Terre Cedex
Téléphone : 05 90 81 45 38
Télécopie : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre juradm.fr

Date et heure limite de réception des candidatures et des offres  :

29/06/2011 à 12 heures, derniers délais de rigueur

Date d’envoi du présent avis à la publication  :

le 14 juin deux mille onze

Retrouvez en pièces jointes les éléments de consultation.

Documents joints

Word, 1.4 Mo

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tél : 0590 22 44 00
Fax : 0590 22 82 03
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