Prescription du PLU de Port-Louis

Mercredi 20 juin 2012, par Webmaster // Le Plan Local d’Urbanisme de la commune

Par délibération en date du 2 juin 2012, le Conseil Municipal a décidé de rapporter la délibération du 13 septembre 2002 portant sur le PLU et de prescrire l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Port-Louis.

Conformément aux dispositions de l’article R.123-24 et 123-25 du Code de l’Urbanisme, cette délibération sera affichée en Mairie pendant un mois, du 12 juin au 11 juillet 2012.

Retrouvez ci-joint la délibération en question.

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Délib12-06-13 prescription du PLU

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Délib12-06-13 prescription du PLU

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