Avis d’Appel Public à la Concurrence

Marché de prestations de service en assurance pour les besoins de la ville de Port-Louis

Vendredi 12 octobre 2012, par Webmaster // Appels en cours

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Port-Louis, Hôtel de Ville, Rue Gambetta, à l’attention de M. le maire, 97117 Port-Louis 0590 22 44 00  0590 22 82 03 E-mail : mairie commune-portlouis.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Bernard Schwarz-bart consulting, plateau montmartre route de l’institut pasteur, GP-97142 Abymes.  0690 58 04 10. E-mail : bernard.szwarcbart gmail.com.

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Port-louis, Hôtel de Ville, Rue Gambetta, 97117 Port-Louis.  0590 22 44 00  0590 22 82 00, mairie commune-portlouis.fr

Contact : M. le DGS ou Mme ANTUS,

Conformément à l’article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l’adresse suivante : http://www.eguadeloupe.comou http://www.mairie-portlouis.fr.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Port-Louis Cellule des marchés publics, Hôtel de Ville, Rue Gambetta 97117 Port-Louis. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché de prestations de service en assurance pour les besoins de la ville de Port-Louis. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d’assurances. Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : commune de Port-Louis, 97117 Port-Louis. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique : l’avis concerne un marché public II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions : marché de prestations de service en assurance pour les besoins de la ville de Port-Louis. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66510000 II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.3) Durée du marché ou délai d’exécution : A compter du : 1.e.r janvier 2013. Jusqu’au : 31 décembre 2016. Information sur les lots :

• LOT no 01 intitulé : 1. 1) Description succincte Dommages aux biens 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66515000, 66515200. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement 5) Information complémentaires sur les lots

• LOT no 2 intitulé : 1) Description succincte Responsabilité civile 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66516000. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement 5) Information complémentaires sur les lots

• LOT no 3 intitulé : 1) Description succincte Flotte automobile 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66514110. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement 5) Information complémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. rc. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. rc. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. rc. III.2.4) Marchés réservés :

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :directive 92/50 cee du 18/06/992 - Décret d’application no 98-111 du 27/02/98.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles. Pondération : 5. 2. tarification. Pondération : 4. 3. modalité et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou son intermédiaire. Pondération : 3.

IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Le 6/12/ 2012 - 12:00 (délai de rigueur)

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L’UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : Le 12/10/ 2012.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse Terre, rue Lardennoy, F-97100 Basse-Terre.  05 90 81 45 38  05 90 81 96 70 VI.4.2 Introduction des recours : VI.4.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Basse-Terre, rue Lardennoy, F-97100 Basse-Terre.  05 90 81 45 38  05 90 81 96 70

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : Le 12/10/ 2012

Trouver ci-joint le Dossier de Consultation des Entreprises ainsi que les annexes.

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Documents joints

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