Conseil Municipal du mardi 07 juin 2016 à 18 heures, salle de délibération

Lundi 6 juin 2016, par Webmaster // Magazine de la ville

Conseil Municipal du mardi 07 juin 2016 à 18 heures, salle de délibération

Le Maire convie la population à assister au Conseil Municipal du mardi 07 juin 2016 à 18 heures, salle de délibération à l’ordre du jour : I - ADOPTION DU PROCES-VERBAL II – AFFAIRES FINANCIERES 1. Examen et vote du Compte Administratif de l’exercice 2015 2. Approbation du Compte de Gestion du Comptable de l’exercice 2015 3. Les Orientations Budgétaires de l’exercice 2016 4. Garantie de transfert de prêt – Centre Educatif Fermé

III – AFFAIRES GENERALES 1. Modification de la délibération n° PLV 13-12-55 du 31 Décembre 2013 2. Affaire Madame Rosaire Brigitte LINCY/ commune de Port-Louis - Autorisation à ester devant la cour administrative d’appel de Bordeaux 3. Subvention au Lycée Polyvalent du Nord Grande-Terre

IV – AMENAGEMENT, ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DURABLE &OCCUPATION DES SOLS

1. Droit de préemption urbain- PLU 2. Régularisation de la parcelle AO 70 3. Actualisation du Plan Communal de Sauvegarde V – PROTECTION MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT, ENERGIE & DEVELOPPEMENT DURABLE 1-Réhabilitation de la décharge de P. Aubin - avenant n° 2 au marché de maitrise d’œuvre VI - INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

VII - QUESTIONS DIVERSES

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