Présentation de la Direction Générale des Services

Vendredi 3 septembre 2010 // Direction générale des services

La direction assure la coordination générale des services pour la mise en œuvre des décisions locales.

  • Le Directeur Général a autorité sur l’ensemble des services à l’exception du Cabinet. Il en assure l’organisation et la coordination. Il en rend compte au Maire lorsqu’il le lui demande et à chaque fois qu’il le juge nécessaire. La transmission des instructions du Maire aux services relève de son autorité.
  • Le Directeur Général assure la préparation et la mise en œuvre des délibérations de l’Assemblée Territoriale et des commissions compétentes, sous l’autorité du Maire. Il assiste aux séances du conseil, et assure la responsabilité administrative du secrétariat des séances. Le Directeur Général des Services transmet au Contrôle de Légalité toutes les délibérations et les arrêtés pris en application de l’article L.2122-22.
  • Le Directeur Général veille à l’application des dispositions législatives et réglementaires, à la conformité préalablement au vote des délibérations ou à la signature des arrêtés et de tous les autres actes transmissibles au Contrôle de Légalité ainsi que de ceux opposables aux tiers.

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