Demandes d’actes d’état civil

Les demandes doivent impérativement être adressées au Maire du lieu où l’acte a été dressé : (naissance, reconnaissance, mariage, décès) sur présentation des justificatifs d’identité, de domicile, d’une enveloppe libellée timbrée et indication de la filiation de la personne pour qui l’acte est demandé.

Pages à consulter

Acte de naissance

Un acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance de quelqu’un. Une copie de cet acte est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage civil ou le renouvellement du passeport.

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Acte de mariage

Un acte de mariage est un acte juridique de l’état civil. C’est un acte authentique, émis par un officier d’état civil, qui fait la preuve juridique de la situation maritale des époux.

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Acte de décès

Un acte de décès est un acte juridique de l’état civil. C’est un acte authentique, signé par un officier d’état civil.

Un acte de décès est établi à la mort d’une personne.

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