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Le Plan Local d’Urbanisme de la commune

Initié depuis 2002 par la collectivité, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document communal. Il a été créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) en 2000, en remplacement du Plan d’Occupation des Sols (POS).

Aujourd’hui la commune de Port-Louis n’a pas encore approuvé son PLU donc le POS existant est encore applicable.

Le PLU fixe des règles d’urbanisme pour tout le territoire communal. Il a des ambitions de planification opérationnelle, que n’a pas le POS.

Un PLU comporte les éléments suivants :

  • Un rapport de présentation (diagnostic, état de l’environnement, principales options du plan) ;
  • Un Plan d’Aménagement et de développement durable (PADD) qui ne figurait pas au POS. Il définit le projet communal en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme. C’est un document simple, qui ne peut être opposé directement aux demandes de construction. Mais les autres parties du PLU doivent être cohérentes avec le PADD ;

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  • Des orientations d’aménagement, facultatives, localisent et définissent les opérations à venir ;
  • Un règlement, associé à des plans de zonage, qui définit des règles de construction ou de protection par zone. Il prévoit éventuellement les emplacements réservés pour équipements publics, des projets urbains, des logements sociaux, etc. Il peut développer les préconisations architecturales et paysagères. Il peut être simplifié.
  • Des annexes informatives, en général un plan des servitudes d’utilité publique, des schémas de réseaux d’eau et d’assainissement, des prescriptions sur le bruit et la publicité, des dispositions de prévention des risques naturels, des avis d’organismes et personnes consultés, etc.

Le PLU doit être compatible avec les documents de planification dépassant le territoire de la communes tels que : lois d’aménagement et d’urbanisme, directives territoriales d’aménagement, Schéma d’Aménagement Régional (SAR), Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), Projet d’Intérêt Général, (PIG), Programme Local de l’Habitat (PLH), Plan de Déplacement Urbain (PDU), charte du parc naturel régional, trame verte et bleue, etc.

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