Le Plan Local d’Urbanisme de la commune

Initié depuis 2002 par la collectivité, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document communal. Il a été créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) en 2000, en remplacement du Plan d’Occupation des Sols (POS).

Aujourd’hui la commune de Port-Louis n’a pas encore approuvé son PLU donc le POS existant est encore applicable.

Le PLU fixe des règles d’urbanisme pour tout le territoire communal. Il a des ambitions de planification opérationnelle, que n’a pas le POS.

Un PLU comporte les éléments suivants :

  • Un rapport de présentation (diagnostic, état de l’environnement, principales options du plan) ;
  • Un Plan d’Aménagement et de développement durable (PADD) qui ne figurait pas au POS. Il définit le projet communal en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme. C’est un document simple, qui ne peut être opposé directement aux demandes de construction. Mais les autres parties du PLU doivent être cohérentes avec le PADD ;

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  • Des orientations d’aménagement, facultatives, localisent et définissent les opérations à venir ;
  • Un règlement, associé à des plans de zonage, qui définit des règles de construction ou de protection par zone. Il prévoit éventuellement les emplacements réservés pour équipements publics, des projets urbains, des logements sociaux, etc. Il peut développer les préconisations architecturales et paysagères. Il peut être simplifié.
  • Des annexes informatives, en général un plan des servitudes d’utilité publique, des schémas de réseaux d’eau et d’assainissement, des prescriptions sur le bruit et la publicité, des dispositions de prévention des risques naturels, des avis d’organismes et personnes consultés, etc.

Le PLU doit être compatible avec les documents de planification dépassant le territoire de la communes tels que : lois d’aménagement et d’urbanisme, directives territoriales d’aménagement, Schéma d’Aménagement Régional (SAR), Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), Projet d’Intérêt Général, (PIG), Programme Local de l’Habitat (PLH), Plan de Déplacement Urbain (PDU), charte du parc naturel régional, trame verte et bleue, etc.

Dernières pages à consulter

Enquête publique

Plan Local d’Urbanisme de Port-Louis

Lundi 20 octobre 2014, par Webmaster // Le Plan Local d’Urbanisme de la commune

Le projet de PLU de la commune de Port-Louis a été arrêté par délibération le 8 juin 2013. Nous arrivons au stade de l’enquête publique qui débutera le 3 Novembre 2014 en mairie.

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La concertation en Marche

Réunion avec la population

Jeudi 28 juin 2012, par Webmaster // Le Plan Local d’Urbanisme de la commune

Le Maire Jean BARFLEUR, invite la population de Port-Louis à 2 réunions de concertation portant sur le Plan d’Aménagement et de Développement Durable, dans le cadre du projet de PLU de la commune. Ces réunions auront lieu les : Mercredi 4 juillet 2012 au foyer rural du bourg à partir de 9h00. Vendredi 6 juillet 2012 au foyer de Belin à partir de 9h00. Nous vous invitons à venir nombreux pour émettre vos avis sur ce projet. Nous vous proposons de prendre connaissances du projet de PADD (...)

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La concertation en Marche

Les Personnes Publiques Associées

Jeudi 28 juin 2012, par Webmaster // Le Plan Local d’Urbanisme de la commune

Le mercredi 20 juin 2012, s’est tenue en salle de délibération une première réunion de concertation avec les Personnes Publiques Associées afin de leur présenter les travaux relatifs au Plan Local d’Urbanisme de la commune. CONCERTATION PPA Une synthèse du rapport de présentation ainsi que du Plan d’Aménagement de Développement Durable a été dressée afin de recueillir les observations des (...)

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Prescription du PLU de Port-Louis

Mercredi 20 juin 2012, par Webmaster // Le Plan Local d’Urbanisme de la commune

Par délibération en date du 2 juin 2012, le Conseil Municipal a décidé de rapporter la délibération du 13 septembre 2002 portant sur le PLU et de prescrire l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Port-Louis. Conformément aux dispositions de l’article R.123-24 et 123-25 du Code de l’Urbanisme, cette délibération sera affichée en Mairie pendant un mois, du 12 juin au 11 juillet 2012. Retrouvez ci-joint la délibération en question. Délib12-06-13 prescription du (...)

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